Régies et assurances

Les gestionnaires de sinistres et les gérants d’immeubles sont, en général, des non-techniciens. De ce fait, ils ont besoin d’être soutenus sur les questions techniques.

Les gestionnaires de sinistres ont des décisions à prendre, au sujet de la couverture d’assurance (couverture donnée ou refusée), éventuellement des responsabilités, d’éventuelles réductions (faute grave). L’expertise aide donc le gestionnaire à prendre des décisions importantes.

Les gérants d’immeubles doivent, de leur côté, guider les locataires ou propriétaires d’appartements dans la réfection des défauts constatés dans leurs logements.

Dans la grande majorité des cas, il s’agit de déterminer la cause du sinistre pour éventuellement se retourner contre le constructeur (Entreprise générale ou Promoteurs).

Dans chaque cas l’expertise privée s’avère être également un moyen de preuve (CPC 168ss).

Nos experts estimeront l’ampleur de nos interventions et les chiffreront avant de débuter le mandat.


 

Types d'expertises hors procès

Mandat d’expertise pour une assurance directe :

  • Assurance de garantie de construction
  • Assurance travaux de construction
  • Assurance chantier (pour la partie direct)
Mandat d’expertise pour une assurance Responsabilité civile
  • RC privée
  • RC immeuble
  • RC entreprise ou professionnelle
  • RC du Maître de l’ouvrage
  • Assurance chantier (pour la partie RC)


Expertises dites Internes : soutien technique pour des décisions contractuelles d’assurance

Expertises dites Externes : idem, mais avec d’autres parties, afin d’établir les faits, les responsabilités, etc.


Dans la majorité des cas, les litiges se liquident hors procès.

Néanmoins, les interventions hors procès, s’il n’y a pas d’accord, peuvent être reprises dans le cadre d’un procès civil.

(R.-M. Dettwiler)


 
 

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